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Enfin ! 21 heures à la rentrée 2002 -
Texte officiel
Obligations hebdomadaires de service de certains personnels enseignants
de l'éducation nationale
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, inspectrices et
inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des serices
départementaux de l'éducation nationale
A compter du 1er septembre 2002, les dispositions prévues au premier alinéa du
I.B a) de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modfifiée relative
aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de
l'adaptation sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
a) Les instituteurs et les professerus des écoles exerçant dans les établissements
régionaux d'enseignement adapté et dans les sections
d'enseignement général et professionnel adapté des collèges sont soumis à
une obligation de service, en présence d'élèves, de 21 heures.
Le directeur des personnels enseignants.
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Le courrier nous a précisé que cette disposition s'adressait également aux
personnels des UPI.
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