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Adhérer

R€p€r€s mis à jour le 6/06/02

Point Fonction Publique : 4,3440 € au 1/03/02 (28F49)
SMIC : 6,67 € (43,72 F) brut, 5,27 € (34,54 F) net depuis le 1/07 soit pour 169 heures 1127,23 € (7395 F) brut ou 892.77 € (5857 F) net
Plafond Sécurité Sociale : 2352 € (15429 F) par mois
Coût de la construction : L'indice INSEE est à 1145 au 4ème trimestre 2001 soit une hausse de 4,8 % sur une base annuelle. Moyenne des 4 derniers trimestres : 1137.25
Taux de base bancaire : 6,60% depuis le 15/10/01
Prix : + 2.1 % en rythme annuel
Allocations familiales : 2 enfants : 108.85 € ; 3 enfants : 248.32 € ; 4 enfants : 387.79 € ; par enfant supp :+ 139.47 €
Traitement stagiaires, indemnités stages, indemnités travaux supplémentaires et frais de déplacement (voir plus bas)
Indemnités :

Le traitement des stagiaires :

Le traitement résulte d’un calcul : la valeur du point d’indice mensuelle (28,25 f ou 4,3181 euros) multipliée par l’indice du fonctionnaire. Au traitement brut mensuel il faut retirer les cotisations sociales : retraites (7,85 % du traitement brut), CSG( 7,5 % de 95 % des traitements et indemnités brut), remboursement de la dette sociale (o,5 % sur 95 % du brut), et contribution solidarité chômage (1 % sur toutes les rémunérations nettes) Le tableau ci-dessous donne les éléments du traitement après trois mois de stage quand tous les stagiaires passent au 3ème échelon (valable à compter du 1er novembre 2001) :

Les indemnités pour frais de déplacement

(décret n ° 90-437 du 28/05/90, RLR 214-0a)

Tous les stagiaires y ont droit à raison d’un aller et retour par stage lorsque les stages en responsabilité, en entreprise ou de pratique accompagnée se déroulent en dehors de la résidence administrative et de la résidence personnelle. Les frais sont remboursés sur la base du tarif SNCF de seconde classe, après vérification de l’effectivité de la dépense. Pour les stagiaires qui avaient déjà la qualité d’agent de l’État avant leur entrée en formation, ils sont remboursés en plus d’un aller et retour entre la résidence administrative antérieure et le lieu d’affectation pour le début et la fin de la période de formation, ainsi qu’aux congés scolaires de fin d’année et de printemps entre ces mêmes lieux.

Les indemnités de stages

(arrêtés du 2/10/72 et du 6/09/78 – lettre DGF du 5/05/92 aux directeurs d’IUFM - RLR 214-0d)

Pour y avoir droit il faut répondre à deux conditions :

1 — Avoir été, l’année précédant le stage, agent de l’Etat ou maître contractuel du privé optant pour le public, titulaire ou auxiliaire ou MI/SE et en position d’exercice. Le Sgen-CFDT a obtenu que les PE2 recrutés en liste complémentaire l’année précédente soient clairement identifiés comme bénéficiaires de ces indemnités.

2 — Le stage doit avoir lieu hors de la résidence personnelle et hors de la résidence administrative antérieure. Elles sont dues au titre du stage en responsabilité du 1er septembre à la veille des congés scolaires. Le taux de base journalier est de 57,80 F (8,81 €), auquel est appliqué un coefficient variable dans le temps de 1 à 3. Elles peuvent être perçues pour les stages de pratique accompagnée ou en entreprise, sous réserve de déplacement. Elles sont payées trimestriellement.

Rémunération des travaux supplémentaires

La note de service n° 2002-073 vient préciser la réactualisation des taux de rénumération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales. Les nouveaux taux sont les suivants (en Euros) :
Taux de l’heure d’enseignement :
Instituteurs (adjoints et directeurs) : 16,18
Instituteurs en collège : 17,80
Professeurs des écoles (adjoints et directeurs) : 18,19
Professeurs des écoles en collège : 20,00
Taux de l’heure d’étude surveillée :
Instituteurs (adjoints et directeurs) : 14,56
Instituteurs en collège : 16,01
Professeurs des écoles (adjoints et directeurs) : 16,37
Professeurs des écoles en collège : 18,00
Taux de l’heure de surveillance :
Instituteurs (adjoints et directeurs) : 9,71
Instituteurs en collège : 10,68
Professeurs des écoles (adjoints et directeurs) : 10,91
Professeurs des écoles en collège : 12,00