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Adhérer
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PERMUTATIONS La CAPD du 7janvier 2003 a transmis 3 dossiers sur 6 présentés à la CAPN. Ces dossiers avaient le soutien du médecin Conseil du rectorat ou du service social. ATTENTION, rien ne permet d'affirmer que la CAPN suivra l'avis de la CAPD. Cette année, nous avons réussi à aborder l'élaboration du barème individuel avant la transmission au ministère avec les services. Le travail est considérable pour les agents de l'IA. Chaque délégué du personnel a pu vérifier la prise en compte des pièces justificatives. Une nouveauté très pénalisante pour les couples en concubinage a été introduite par le MEN (voir le BO) : la séparation ne sera pas prise en compte dans le barème si la date de concubinage est postérieure à la date d'installation du concubin dans le département souhaité. Si vous êtes marié ou PACSE , pas de problème, si vous étiez en concubinage avant que le conjoint ne s'installe c'est OK. Sinon, c'est 0 au barème dans la partie Séparation ! La quinzaine de collègues qui sont ce cas apprécieront cette directive ministérielle (qui n'avait pas été appliquée l'an passé) et qui créé une discrimination entre les couples. Une collègue attend depuis 6 ans sa permut pour le 63. Elle repart avec un barème mini cette année. Nous trouvons cela injuste et l'avons dit. L'administration interprète cette mesure par le fait que de nombreux abus ont eu lieu. Nous transmettons à la fédération des SGEN pour interpellation du MEN. A suivre. DERNIERE MINUTE (9/1/03) : Suite à une demande de correction de notre part, l'administration a interrogé le MEN sur cette question touchant les concubins. Le Ministère a apporté un petite correction : si la date de concubinage est antérieure à la date de titularisation dans l'Allier, des pts seront comptés. Appelez nous VITE si vous avez un doute. 145 demandes dont 108 pour le 63. Çà va être dur ! Réponse pour les permuts automatiques vers le 20 mars. Les demandes d'ineat - exeat seront à faire après.
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