Faire la demande d'ineat-exeat
Les demandes d'exeat et d'ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives:
-fiches familiales ou individuelles d'état civil, certificat de concubinage, de Pacs...
- attestation de l'employeur du conjoint précisant depuis quelle date il est employé dans le département demandé.
Il faut envoyer à l'inspecteur d'académie de son département les deux courriers:la demande d'exeat, adressée à son inspecteur d'académie, et la demande d'ineat adressée à l'inspecteur d'académie du département d'accueil, qui lui sera transmise.
Envoyez un double aux Sgen-CFDT des départements d'origine et d'accueil afin qu'ils s'assurent que vos demandes sont bien prises en compte par l'administration.
Modèle de lettre pour demander votre exeat sous couvert de Monsieur Denizot:
Nom prénom
Professeur des écoles stagiaire
Adresse personnelle
à Mme l'Inspectrice d'Académie de l'Allier
Directrice des services départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Allier.
s/c de M. le directeur de l'IUFM de Moulins.
Objet: Demande d'exeat de l'Allier.
Pièces jointes: ( joindre les justificatifs de séparation le cas échéant + photocopie du livret de famille si enfant(s))
Madame l'Inspectrice,
J'ai l'honneur de solliciter mon exeat du département de l'Allier pour rejoindre le département de ................... où mon conjoint travaille depuis ...........................( et où nous élevons notre (nos) enfant(s)).
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande et vous prie de recevoir mes salutations respectueuses.
Prénom Nom.
Signature.