La possibilité de prendre un temps partiel annualisé (5 premiers ou 5 derniers mois de l’année) a été mise en place à titre expérimental depuis 1995, dans les académies de Limoges, Montpellier, Nancy et Paris. Chaque année, le ministère nous informe très tard de la reconduction de cette expérimentation. Il devient aberrant d’en rester au stade de l’expérimentation. Si le dispositif est ainsi reconduit depuis six ans, c’est bien qu’il ne pose pas de problème particulier. Il doit, dans ce cas, être étendu à tout le territoire et pérennisé.

Le ministère dispose de peu d’éléments sur l’expérimentation. C’est une mesure qui s’inscrit dans un cadre "fonction publique" et sur laquelle il ne fait que "suivre ". Il n’y a pas d’opposition de principe à une généralisation sous réserve qu’un bilan quantitatif et qualitatif atteste de la validité d’une telle mesure. Le ministère relève que l’offre n’intéresse manifestement que peu de personnel dans les académies en expérimentation, mais admet que ce faible taux peut être lié au manque de "stabilité" de la mesure d’année en année.

Pour les enseignants du premier degré exerçant dans les écoles, seul le mi-temps est autorisé. De nombreux personnels font part de leur souhait de bénéficier d’autres quotités de temps partiels, comme c’est le cas dans le second degré (2/3 temps, 3/4 temps...). Le fonctionnement pédagogique lié à ce type de temps partiel est déjà connu, puisque les directeurs d’école et les maîtres formateurs ont des décharges de service (1/4 temps, 1/3 temps ou 1/2 temps). L’administration serait donc tout à fait en capacité de gérer de tels services. Elargir les possibilités de temps partiels serait une mesure de justice, puisque les personnels du premier degré sont les seuls à en être exclus dans l’Education nationale. Elle ouvrirait l’accès au temps partiel à des personnels qui ne peuvent pas accéder au mi-temps pour des raisons financières mais qui souhaiteraient malgré tout réduire leur temps de travail.

De nombreux personnels se voient refuser leur exeat, alors même qu’ils postulent pour des départements déficitaires. Pour certains, les situations familiales sont telles qu’ils sont conduits à se mettre en disponibilité. Dans le même temps, les départements qu’ils souhaitent intégrer font appel à des listes complémentaires. Le Sgen-CFDT propose donc que le ministère, à titre exceptionnel, procède, pour les départements qui vont devoir faire appel à des listes complémentaires, à un recensement des personnels en disponibilité en attente d’exeat/ineat. Une série d’exeat/ineat accordés à cette période de l’année, à titre exceptionnel, permettrait de "récupérer" des personnels de toute façon "perdus" pour leur département d’origine, désengorgerait les demandes de mutation et limiterait le nombre de listes complémentaires recrutées.

Le ministère reconnaît l’intérêt de la proposition mais craint une perversion du recours à la disponibilité comme stratégie d’accès à l’exeat-ineat et refuse de cautionner des inégalités entre des personnels pouvant ou non (financièrement) affronter la mise en disponibilité. On préfère donc s’en tenir à la situation actuelle, absurde, mais assurément équitable.

Le ministère se déclare d’accord pour étudier des possibilités... Il nous dit réfléchir aussi à la possibilité de faire accéder par liste d’aptitude des PE au corps des certifiés, afin de faciliter les mobilités professionnelles.

Nous avons rappelé au ministère que l’avancement des PE selon leur origine conduisait à une situation insensée : les instituteurs intégrés et les PE recrutés comme tels se télescopent au 8ème échelon. A partir de ce moment, leurs promotions sont gérées ensemble. Or, le barème de promotion est établi à partir de l’AGS et de la note pédagogique. Il en résulte que dans un échelon qui comprend des collègues issus des deux origines, les ex-instituteurs sont obligatoirement classés, très nettement devant les jeunes PE. Ce sont donc dans ces conditions, les ex-instituteurs qui se partagent les promotions au grand choix et au choix, les PE recrutés comme tel se répartissant les reliquats de promotions au choix et la totalité des promotions à l’ancienneté. Nous avons par ailleurs interrogé le Directeur de la DPE sur le suivi de l’expérimentation autour de l’évaluation menée dans les Hautes Alpes (où la note n’est liée qu’à l’ancienneté, donc ne départage plus. Si, c’est possible !).

Réponse : au 28 septembre 2001, les académies ont eu recours à 4700 LC, le ministère reconnaissant qu’ils répondent clairement à un déficit de recrutement en amont. Il faudrait tabler sur 1500 à 2000 besoins nouveaux au cours de l’année, liés aux sorties temporaires du corps (fonction initiale des LC). Le ministère arrêtera le recours aux LC comme l’an dernier en février...Cela nous promet un printemps chaud du côté des remplacements.

LC a de beaux jours devant lui.