Adhérer
PROTOCOLE DE MESURES POUR LES
DIRECTEURS D’éCOLE
Après
concertation approfondie avec l’intersyndicale à l’origine du mouvement de
grève « administrative » des directeurs d’école, après négociation
avec les syndicats représentatifs, le ministre et les organisations syndicales
signataires se sont accordés sur les mesures suivantes, assorties d’un
calendrier de mise en œuvre.
I/ La prise en
considération des fonctions de directeur d’école, capitales pour le bon
fonctionnement de l’école publique.
Conformément au décret 89-122 modifié, la
fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques,
des responsabilités administratives, ainsi que des responsabilités dans le
domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les
parents des élèves. A ce titre, le directeur bénéficie, en fonction de la
taille de l’école et de son classement, d’un temps de décharge
d’enseignement, d’aides à l’exercice de ses fonctions et d’une
valorisation financière.
II/ Du temps de décharge d’enseignement pour mieux exercer les fonctions de directeur et pour un meilleur fonctionnement de l’école
Mesure 1
Extension dès la rentrée 2006 du régime de décharge d’enseignement d’une journée par semaine aux directeurs des écoles de 4 classes.
Mesure 2
Mesure 3
Une décharge de « rentrée scolaire », d’une durée de deux jours fractionnables, est attribuée à tous les directeurs d’école non déchargés, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves. Les autorités académiques sont chargées de la mise en œuvre de cette mesure en optimisant l’utilisation des moyens de remplacement à cette période de l’année scolaire.
La mise en place de ces dispositifs de décharge (mesures 1 à 3) se fait en veillant à ce que le volume de la formation continue des enseignants du premier degré soit globalement maintenu.
III/ Des aides
pour exercer les fonctions de directeur:
Le directeur doit
pouvoir bénéficier d’une assistance dans l’accomplissement de tâches matérielles
et d’accueil, liés au fonctionnement de l’école. Pour la rentrée 2006, il
est proposé à toutes les écoles le recrutement d’un Emploi Vie Scolaire
affecté à ces fonctions. Une fiche nationale de profil sera diffusée avant la
fin de la présente année scolaire. Chaque directeur concerné sera associé à
la procédure de recrutement.
Mesure 5
Un
vade-mecum juridique du directeur d’école sera réalisé par la Direction des
Affaires Juridiques. Il précisera notamment les responsabilités, obligations
et compétences des directeurs d’écoles à l’égard des élèves, des
personnels, des parents d’élèves et des partenaires de l’Ecole. Les premières
fiches seront diffusées avant la rentrée 2006, le vade-mecum complet étant
diffusé à chaque directeur avant la rentrée 2007.
L’étude des différents
textes concernant les tâches des directeurs d’école en permettra le
recensement et la mise en cohérence, en vue de la clarification et de la
simplification des procédures administratives que doivent appliquer les
directeurs d'école.
Mesure 6
En
liaison avec les collectivités territoriales, les autorités académiques établissent,
selon les besoins, un plan de modernisation de l’équipement informatique et
des connexions Internet dont bénéficient les écoles.
IV/ Une
revalorisation indemnitaire des directeurs :
Mesure 7
L’ISS est augmentée de 20% pour tous les directeurs.
L’augmentation est applicable au 1er septembre 2006.
Il est créé un « comité de suivi national » entre les organisations syndicales signataires et le ministère. Réuni régulièrement ou à la demande des organisations signataires, il est chargé de suivre la mise en œuvre du présent protocole, de formuler des propositions d’amélioration, de dresser le bilan après la première année d’application.
Protocole passé entre :
le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche
et
les
Organisations professionnelles représentatives des personnels du premier degré.