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Compte rendu du groupe de travail et de la CAPD du 9 février

 

I) promotions instituteurs     ici

 

II) le mouvement

 

1) Précision sur le vocabulaire

 Le mouvement se déroule toujours en deux phases.

Mais une précision dans le vocabulaire. On ne parle plus de premier mouvement et de deuxième mouvement ou de mouvement complémentaire. Mais on parle de mouvement en deux phases. La première phase, informatisée, et la phase de réajustement.

2)  Compléments de service

 Il est précisé que les compléments de service sont pourvus lors de la phase de réajustement. l’organisation du service relevant ensuite de la compétence de l’IEN.

 

3)L’interim de direction

 La nouvelle circulaire précise que l’interim de direction peut être confiée à tout adjoint de l’école (et pas systématiquement au collègue qui a obtenu le poste à titre provisoire). 

4)Direction et temps partiel 

Jusqu’à présent la circulaire précisait que les directeurs d’école qui bénéficient d’une décharge de service ne peuvent solliciter un temps partiel.

Les autres pouvaient obtenir un temps partiel mais n’étaient pas "exonérés des charges et responsabilités liées à leur fonction".

Des textes ministériels rigidifient ces possibilités. Ils accordent le droit à l’IA de refuser des temps partiels de droit à des directeurs/directrices en raison des nécessités de service. A fortiori il en va de même pour les temps partiels pour convenance personnelle.

 Le Se-UNSA a proposé que , dans un tel cas de figure, le ou la collègue puisse glisser sur un poste d’adjoint et conserver son poste de direction pour la durée du temps partiel. Il ou elle récupèrerait son poste lors sa reprise à temps plein. Cela, pour éviter de pénaliser une fois de plus les personnes qui travaillent à temps partiel. Le Sgen-CFDT est plus que d’accord avec cette proposition.

5) AIS 

La liste des priorités a changé pour la rendre plus lisible et pour tenir compte de certaines nouveautés. 

I) Seront nommés à titre définitif, les enseignants titulaires d’un CAPSAIS o CAPA-SH ou CAEI complet dans l’option.

II) Seront nommés à titre provisoire avec l’assurance de conserver leur poste jusqu’à l’obtention du diplôme puis, à titre définitif, les enseignants présentant le CAPA-SH pour la session 2006 de cet examen.

III) Seront nommés à titre provisoire avec l’assurance de conserver leur poste, les enseignants ayant été désignés pour une formation CAPA-SH par l’IA après consultation de la CAPD, lesquels devront exercer sur un poste correspondant à l’option préparée.

IV) Seront nommés à titre provisoire

1)     les enseignants titulaires d’une spécialisation autre que celle de l’option du poste concerné.

2)     Les enseignants non spécialisés ayant exercé effectivement sur le poste spécialisé demandé durant une ou plusieurs années.

3)     Les enseignants non spécialisés.

 Concernant la priorité I), un collègue titulaire dans une option, comme l’option E par exemple, est prioritaire sur toutes les autres catégories de collègues pour un poste vacant étiqueté option E. Il est donc prioritaire sur un collègue qui part en formation dans la m^mem option……ça va mieux en le disant !

6) IMF 

TOUT change : la fonction ne sera plus attachée au poste mais à la personne !

Suite à la carence d’IMF de l’an passé l’IA propose de revenir à l’ancien système.

Dans la pratique tout titulaire du CAFIPEMF où qu’il se trouve et quel que soit le poste obtenu au mouvement, pourra exercer la fonction d’IMF ;

Il n’y aura plus de carte des postes IMF.

Cette année, il y avait 20 IMF pour 26 postes à pourvoir. (Dans l’Allier 80 collègues sont titulaires du CAFIPEMF).

Le Sgen est entièrement d’accord avec cette mesure.

 Il est rappelé cependant que l’on ne peut cumuler les fonctions d’IMF avec celles de directeur d’école ou d’enseignant exerçant sur un poste spécialisé.

 

7) Décharge IMF 

Les décharges d’IMF ne pourront plus être attribuées lors de la première phase du mouvement, car il faudra attendre de savoir où sont en poste les IMF.

 

8) Le barème du mouvement

Aucun changement mais un problème concernant la stabilité dans l’école.

 Il était prévu qu’une bonification pour stabilité dans l'école soit appliquée pour les enseignants ayant au moins trois ans d’ancienneté dans leur école. Cette mesure a été prise en 2003. elle doit commencer à s’appliquer pour le mouvement à venir.

Il n’y a pas de problème pour les années concernant un exercice à titre définitif. Par contre l’administration ne garantit pas la prise en compte sans erreur des années correspondant à un exercice à titre provisoire. L’IA évoque un surcroît de travail trop important pour ses services…Soyez donc vigilants et n’hésitez pas à sortir vos anciens arrêtés de nomination pour réclamer cette bonification le cas échéant.

 9) Postes fractionnés 

L’inspectrice, dans l’intérêt des collègues, pense qu’il ne sera plus possible de choisir des postes fractionnés lors de la première phase du mouvement ;

Elle préfère attendre que soient connus tous les compléments de service pour que les IEN procèdent à des appariements les plus judicieux possible.

 

10) Postes à profil 

Le Sgen a demandé que soient publiées des fiches de poste pour chacun des postes à profil, afin que les critères de sélection soient clairement établis et connus de tous. L’IA a donné une suite favorable à notre demande .

 I) Les postes de secrétaire CCPE, CDESet CCSD disparaissent avec la mise en place de la maison du handicap.

 A la place sont crées trois types de postes :

 

1)      les enseignants référents

2)      un poste pour la CDOEA ( commission départementale d’orientation vers l’enseignement adapté du second degré).

3)      un poste référent éducation nationale à la maison du handicap

 

II) les postes à profil suivants (touts susceptibles d’être vacants)

 

- Conseiller pédagogique art plastique.

- Conseiller pédagogique EPS.

- Conseiller pédagogique éducation musicale.

- Conseiller pédagogique de circonscription (au moins un poste vacant à coup sûr).

- Conseiller pédagogique AIS (au moins un poste vacant à coup sûr).

- Animateur de circonscription.

- Animateur chargé de l’informatique.

- FLE.

- Centre pénitentiaire.

- Classe relais / atelier relais.

- CEF.

  

III)  temps partiel

 Les quotités existantes sont toutes reconduites.

En plus apparaît ENFIN le VRAI 80% payé 85,7%

Le Sgen a donné de la voix à ce sujet depuis un an. L’IA ne pouvait aller plus longtemps contre la loi et propose donc sa mise en place pour la rentrée prochaine.

 Voila le projet :

 Le principe :

Comme 80 % du temps passé devant les élèves ne correspond pas à un compte rond (nombre exact de demi-journées) le service sera organisé en deux périodes :

-         une période travaillée à temps plein en début d’année.

-         une période correspondant à la quotité demandé arrondie au nombre de demi-journées.

 Ainsi pour une classe fonctionnant sur une semaine de 4 jours ½ (soit 9 demi-journées)

 

Quotités demandées

Quotités de temps partiel travaillées

Nombre de demi-journées travaillées par semaine

Nombre de demi-journées libérées

 

Rémunération

80%

100%

9 demi-journées du 4 au 30 septembre

0

85,70%

77,78%

7 demi-journées du 1 octobre au 30 juin

2

 Et pour une classe fonctionnant sur une semaine de 4 jours (soit 8 demi-journées)

 

Quotités demandées

Quotités de temps partiel travaillées

Nombre de demi-journées travaillées par semaine

Nombre de demi-journées libérées

 

Rémunération

80%

100%

8 à partir de la rentrée scolaire pendant 8 semaines

0

85,70%

75%

6 jusqu’à la fin de l’année scolaire

2

 La discussion a porté sur la période de travail à temps plein.

A priori il y aurait quand même un collègue nommé à l’année sur le complément de service. Les deux personnes se retrouvant en doublette en début d’année scolaire.

Plusieurs hypothèses ont été évoquées. L’IA jugeant a priori que la collègue à 80% pourrait rester en surnombre dans l’école durant ses semaines à plein temps. Le travail ne manquant pas durant la période de rentrée dans une école. L’IEN devant vérifier que le ou la collègue soit bien présent à ces moments là.

Pour les directeurs et directrices cf ci-dessus point4

 Affaire à suivre, n’hésitez pas à nous contacter.

IV)  divers

 

1) Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée

 

3 candidatures. C’est Yves Bernet qui a été retenu sur liste principale et Pierre de Battista sur liste complémentaire.

 

2) Echanges de PE2 sortants 

Le Sgen a posé la question sachant que l’Inspectrice s’était engagée à prendre une décision pour le prochain mouvement. Le projet est à l’étude au niveau académique pour que les 4 départements apportent la même réponse.

 3) Détachements 

L’IA renouvelle les détachements de deux collègues en poste à Mayotte.