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Adhérer
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Compte rendu de la CAPD du mercredi 19 mars 2003 Installation de la nouvelle CAPD issue des élections professionnelles de décembre 2002. 3 sièges SE-UNSA, 3 au SNUipp FSU et 1 au SGEN CFDT. Je siège avec le premier suppléant, Emmanuel Courmaire. Tous les IEN sont là et, pour le paritarisme, l’IA a invité des personnels de l’administration. Après un tour de table de présentation l’IA a rappelé que la CAPD était un lieu d’échange, ouvert et que les représentants du personnel devaient respecter des règles déontologiques. Le SNUipp a demandé à l’IA d’instaurer une minute de silence dans les écoles et les collèges de l’Allier pour marquer l’entrée en guerre des USA en Irak. L’IA préfère laisser à l’appréciation et l’initiative de chacun les actions adaptées. La CAPD a approuvé les procès verbaux des deux dernières commissions avec deux corrections. Liste d’aptitude Direction d’école : 38 demandes. Les textes ont changé et ceux qui y figurent (depuis 3 ans maximum) n’ont pas eu besoin de renouveler leur demande. 1 personne a eu un avis défavorable de la commission. 3 autres ne se sont pas présentées. 34 sont donc inscrites en plus de ceux qui y sont déjà. Questions diverses posées par les représentants du personnel : Permuts/ineat/exeat : l’IA est en passe de reconduire l’accord avec l’IA du Puy de Dôme pour que ce dernier laisse entrer automatiquement les PE qui auront leur exeat de l’Allier. La CAPD 63 doit donner son avis. Une réunion de délégués des deux CAPD discutera des modalités. Un représentant a demandé de ne pas oublier les demandes pour les autres départements plus lointains. Mi-temps : Que ce soit les demandes de mi-temps (les quotités autres et les mi-temps annualisés sont pour un autre temps…) ou les demandes de disponibilité, l’IA a annoncé qu’il examinerait toutes les demandes et déciderait au cas par cas (pour tout ce qui n’est pas de droit évidemment). Il reconduit la même politique que l’an dernier et recevra tous ceux qui font des demandes pour convenance personnelle. Il y a 63 demandes à ce jour de mi-temps de droit contre 38 l’an dernier ! Par contre il y a 17 demandes pour convenance personnelle de moins, les collègues ne se faisant pas d’illusion. Les disponibilités : 21 demandes dont 13 prolongations. L’IA pense en refuser 3 en tout. L’IA va accepter des demandes de dispo de la part de personnes qui ont vu leur demande de mi-temps refusée ! Le système montre bien ses limites : au lieu de 2 personnes à ½ tps on a deux départs. Nous demandons que le recrutement soit à la hauteur des besoins dans le département. C’est le faible nombre de PE qui, chaque année, nous laisse en déficit ce qui conduit l’administration à recruter des personnes en liste complémentaires et à verrouiller les aménagements du travail (congés formation, temps partiels, disponibilité) Conditions de travail des T.R. : nous avons attiré l’attention de l’IA sur les déplacements excessifs que doivent faire certains TR notamment des brigades IMF. L’IA va étudier la situation. Aides Educateurs : L’administration participe à des réunions décentralisées pour faire le point des besoins en assistants d’éducation, pour la pérennisation de certains postes. M. Mairal et Mme Peschier sont à la disposition des AE pour faire le bilan et envisager les situations personnelles. Départs en stage CAPSAIS : 7 départs l’an prochain (3 en psy). Le collègue pour l’option C devra attendre un peu. Conseil Général / CDEN : nous avons fait part à l’IA de notre étonnement face à la réponse de M. Dériot interrogé sur l’absence de représentants du CG au dernier CDEN : " C’est vraiment trop pénible, trop long… ". Nous pensons que le sort des écoles et des collèges de l’Allier mérite un peu plus de considération des élus et nous l’avons dit. Barème mutations : l’IA, en accord avec les 3 autres IA de l’académie ne changera pas le barème. Il donne deux explications. Il ne faut pas toucher aux règles de la fonction publique en ces temps troublés. La majorité des collègues n’y est pas favorable. Constat de désaccord avec les représentants du personnel. On ressortira le sujet quand même. Affectation des PE sortants : Les représentants du personnel demandaient à ce que les PE fassent des vœux lors de la première phase du mouvement (vieille demande SGEN / SE, le SNUipp s’y étant rallié). L’IA refuse également. Il pense que cela pose un problème juridique puisque les PE pourraient être sur un poste et ne pas avoir validation de leur formation et il pense que cela ne modifie que très partiellement leur conditions d’affectation. Nous avons re-développé nos arguments. Le fait est que, dans la situation actuelle, ce ne sont pas les PE sortants qui ont les postes les plus difficiles, mais les Listes Complémentaires. A revoir, donc. Poste animateur info Moulins à ½ tps et Coordination formation continue à ½ tps. 3 demandes seront examinées par l’IA. TRS : nous avons parlé des conditions d’affectation des collègues demandant un TRS. Il faut qu’il y ait un maximum de rompus de postes à la 1ere phase du mouvement pour que ces affectations soient correctes. Les PE2 auront 12 de barème comme les copains. Le Mouvement aura lieu vers le 27 mai. Le serveur devrait être ouvert du 7 au 18 avril. La circulaire arrivera dans les écoles dans 15 jours. Fin des opérations à 11h30. |